CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HOriZOn
1. Identification de l’entreprise
HOriZOn
Micro-entreprise
SIREN : 485052542
Adresse : 3 bis rue de Doullens, Grand-Rullecourt, France
Email : [contact@horizontour.fr](mailto:contact@horizontour.fr)
TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés sur le site [www.horizontour.fr](http://www.horizontour.fr), incluant :
* Produits artisanaux
* Abonnements mensuels
* Offres événementielles
3. Produits et services
Les produits proposés sont des créations artisanales.
Chaque article est unique et peut présenter de légères variations.
Les abonnements proposent l’envoi d’une création surprise chaque mois.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix.
HOriZOn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
* PayPal (abonnements)
* Mollie (paiement carte bancaire)
Le paiement est exigible immédiatement.
7. Abonnement
L’abonnement est mensuel et sans engagement.
Il est reconduit automatiquement chaque mois.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou via PayPal.
Toute période entamée est due.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo.
Les délais sont de 2 à 5 jours de préparation + 2 à 4 jours de livraison.
Les frais de livraison sont inclus.
9. Rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou déjà expédiés.
10. Remboursement
Les remboursements sont possibles en cas de problème avéré (produit défectueux, erreur).
Toute demande doit être faite par email à :
[contact@horizontour.fr](mailto:contact@horizontour.fr)
11. Responsabilité
HOriZOn ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés aux transporteurs.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Contact
[contact@horizontour.fr](mailto:contact@horizontour.fr)
Dernière mise à jour : 02/04/2026