CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HOriZOn

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1. Identification de l’entreprise

HOriZOn

Micro-entreprise

SIREN : 485052542

Adresse : 3 bis rue de Doullens, Grand-Rullecourt, France

Email : [contact@horizontour.fr](mailto:contact@horizontour.fr)

 

TVA non applicable, article 293B du CGI

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2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés sur le site [www.horizontour.fr](http://www.horizontour.fr), incluant :

* Produits artisanaux

* Abonnements mensuels

* Offres événementielles

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3. Produits et services

Les produits proposés sont des créations artisanales.

Chaque article est unique et peut présenter de légères variations.

 

Les abonnements proposent l’envoi d’une création surprise chaque mois.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison  sont inclus dans le prix.

 

HOriZOn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email après validation.

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6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via :

* PayPal (abonnements)

* Mollie (paiement carte bancaire)

 

Le paiement est exigible immédiatement.

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7. Abonnement

L’abonnement est mensuel et sans engagement.

Il est reconduit automatiquement chaque mois.

 

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou via PayPal.

 

Toute période entamée est due.

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8. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo.

Les délais sont de 2 à 5 jours de préparation + 2 à 4 jours de livraison.

 

Les frais de livraison sont inclus.

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9. Rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

 

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou déjà expédiés.

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10. Remboursement

Les remboursements sont possibles en cas de problème avéré (produit défectueux, erreur).

 

Toute demande doit être faite par email à :

[contact@horizontour.fr](mailto:contact@horizontour.fr)

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11. Responsabilité

​HOriZOn ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés aux transporteurs.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

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13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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14. Contact

[contact@horizontour.fr](mailto:contact@horizontour.fr)

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Dernière mise à jour : 02/04/2026